Protection des données personnelles (Domaine de Fraisse)
Avant-propos
Les responsables du traitement de vos Données Personnelles sur les sites internet https://domaine-de-fraisse.com/ et https://domainefraisse.thais-hotel.com/hotel/website/reservations.php sont :
- la société DOMAINE DE FRAISSE société par actions simplifiée dont le siège social est à PARIS 8ème, 63 Bd Malesherbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 752 145 094 désignée dans la présente Politique « DOMAINE DE FRAISSE » en ce qui concerne la gestion des réservations au centre équestre ;
- la société FRAISSE HEBERGEMENT société par actions simplifiée dont le siège social est à PARIS 8ème, 63 Bd Malesherbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 799 037 791 désignée dans la présente Politique « FRAISSE HEBERGEMENT » en ce qui concerne la gestion des réservations d’hébergement et de restauration ;
DOMAINE DE FRAISSE et FRAISSE HEBERGEMENT étant désignées ensemble dans la présente Politique les « Responsables de Traitement ».
Conformément à la Réglementation applicable, la SAS DOMAINE DE FRAISSE protège la vie privée de ses utilisateurs et vous informe en conséquence des points énoncés ci-dessous.
Définition
Réglementation applicable : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, y compris la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à compter du 25 mai 2018, et leurs textes subséquents.
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Réglementation applicable.
Quelles données personnelles collecte la SAS DOMAINE DE FRAISSE ?
DOMAINE DE FRAISSE et/ou FRAISSE HEBERGEMENT peut(vent) être amenée(s) à collecter et à traiter les Données Personnelles vous concernant portant sur les catégories de données suivantes :
- les données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
- les données de connexion et de localisation : adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées… ;
- des données relatives au règlement et au paiement des transactions.
Vos données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation des sites internet.
Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité dans le formulaire concerné. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seules les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
Quelles sont les finalités, les bases légales des traitements et durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Les traitements de vos données personnelles par DOMAINE DE FRAISSE reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies et pour des durées de conservation détaillées ci-dessous.
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FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS |
BASES LÉGALES |
DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES |
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GESTION DE LA RELATION CLIENT/PROSPECT |
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Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Comptabilité |
Obligation légale |
10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
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Enquête de satisfaction |
Intérêts légitimes du responsable de traitement : |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact |
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Gestion des avis et commentaires |
Intérêts légitimes du responsable de traitement : |
Publiés pendant 1 an, conservés pendant 3 ans à compter du dépôt de l’avis |
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Gestion des fraudes, impayés et du contentieux |
Intérêt légitime du responsable de traitement : défendre de ses intérêts |
Durée de la prescription légale |
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GESTION DE LA RELATION PROSPECTS |
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Prospection commerciale par SMS |
Consentement |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne n'a pas retiré son consentement avant) |
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Envoi par email de lettres d’information relatives à DOMAINE DE FRAISSE et les entités faisant partie de son groupe |
Intérêts légitimes |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne ne s’est pas opposée au traitement avant) |
| Envoi par email de lettres d’information relatives par les entités faisant partie du groupe de DOMAINE DE FRAISSE | Consentement | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne n'a pas retiré son consentement avant) |
| Envoi par courrier postal de lettres d’information relatives à DOMAINE DE FRAISSE | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne ne s’est pas opposée au traitement avant) |
| Traitement des demandes de contact | Consentement | S'il s'agit d'un client, données à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle Si c'est un prospect, 3 ans à compter du dernier contact |
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COOKIES |
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Publicité en ligne |
Consentement |
Cookies et traceurs: 13 mois |
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Mesure d’audience |
Intérêts légitimes du responsable de traitement : |
Cookies et traceurs: 13 mois |
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GESTION DES CANDIDATURES |
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Gestion des candidatures à l’emploi |
Consentement |
2 ans après le dernier contact avec le candidat non retenu si celui-ci ne s'y est pas opposé |
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JEUX-CONCOURS |
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Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) |
Exécution du règlement de jeu-concours |
5 ans à l'issue de la fin de l'exécution du règlement du jeu-concours |
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EXERCICE DES DROITS PAR LE PROSPECT/CLIENT |
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Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation…) |
Obligations légales |
1 an à compter de la demande pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement 6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement pour toute autre finalité |
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Obligations légales |
6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement pour toute autre finalité |
Les traitements de vos données personnelles par FRAISSE HEBERGEMENT reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies et pour des durées de conservation détaillées ci-dessous.
| FINALITES ET SOUS FINALITES | BASES LEGALES | DUREE DE CONSERVATION |
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GESTION DE LA RELATION CLIENT |
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Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles |
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
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Gestion des réservations de restauration |
Consentement |
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| Comptabilité | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice ou sans limite de temps en cas d’exercice déficitaire tant que ce déficit n’est pas imputé sur un bénéfice |
| Enquête de satisfaction | Intérêts légitimes du responsable de traitement : mieux connaître ses clients et leurs attentes |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact |
| Gestion des avis et commentaires | Intérêts légitimes du responsable de traitement : mieux connaître ses clients et leurs attentes |
Publiés pendant 1 an, conservés pendant 3 ans à compter du dépôt de l’avis |
| Gestion des fraudes, impayés et du contentieux | Intérêt légitime du responsable de traitement : défendre de ses intérêts | Durée de la prescription légale En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive) |
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GESTION DE LA RELATION PROSPECTS |
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Prospection commerciale par SMS |
Consentement |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne n'a pas retiré son consentement avant) |
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Envoi par email de lettres d’information relatives à FRAISSE HEBERGEMENT et les entités faisant partie de son groupe |
Intérêts légitimes |
3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne ne s’est pas opposée au traitement avant) |
| Envoi par email de lettres d’information relatives par les entités faisant partie du groupe de FRAISSE HEBERGEMENT | Consentement | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne n'a pas retiré son consentement avant) |
| Envoi par courrier postal de lettres d’information relatives à FRAISSE HEBERGEMENT | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne (si la personne ne s’est pas opposée au traitement avant) |
| Traitement des demandes de contact | Consentement |
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GESTION DES CANDIDATURES |
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Gestion des candidatures à l’emploi |
Consentement |
2 ans après le dernier contact avec le candidat non retenu si celui-ci ne s'y est pas opposé |
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EXERCICE DES DROITS PAR LE PROSPECT/CLIENT |
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Gestion des demandes d’exercice des droits du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation…) |
Obligations légales |
1 an à compter de la demande pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement |
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Obligations légales |
6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement pour toute autre finalité |
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Dans le cadre du traitement de vos Données Personnelles, celles-ci peuvent être transmises :
- aux personnels chargés des services commercial, administratif, informatique, juridique du responsable de traitement ;
- aux sociétés du groupe auquel appartient DOMAINE DE FRAISSE et FRAISSE HEBERGEMENT ;
- aux partenaires du responsable de traitement, dont l’association IRPA (Institut de Recherches Pratiques sur l’Autisme) et le Fonds de Dotation Réalité Autisme ;
- aux prestataires externes en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance ;
- aux organismes, auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leurs missions ;
- aux sous-traitants.
Comment sont protégées vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de la Réglementation applicable, chacun des Responsables de Traitement s’efforcera d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles par tout moyen technique et organisationnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés et garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques (par exemple : chiffrement de certaines données, protection physique des locaux).
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos Données Personnelles ;
- droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles ;
- droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos Données Personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès ;
- droit de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits pourra vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la Réglementation applicable. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Soit, adresser un message électronique à l’adresse suivante :
- Soit, adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Domaine de Fraisse – 11250 Leuc
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Modification de la politique de confidentialité
Chacun des Responsables de Traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, afin de s’adapter aux nouvelles réglementations en vigueur, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition.
Chacun des Responsables de Traitement vous encourage donc à consulter régulièrement cette page lors de la consultation de notre site internet afin d’être tenu informé(e) des éventuels changements.